138 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Sauf conditions spécifiques préalablement établies et/ou revalidées, toute marchandise en transit est à la responsabilité du client, même s’il s’agit d’un transport Sanindusa. 2. Tous les clients acceptent sans aucune réserve, que l’accusé de réception des commandes envoyé par Sanindusa, est pûrement indicatif étant donné que la nature des produits Sanindusa, particulièrement les produits céramiques, ne permet qu’il en soit autrement. Cette confirmation indicative est toujours dépendante de la confirmation de la facture pro forma par le client. 3. Tous les clients acceptent sans aucune réserve qu’ils doivent obligatoirement réceptionner/vérifier techniquement toutes les marchandises à leur arrivée dans leurs installations. Dans le cas de détection de non conformité, celle-ci doit être inscrite sur le bon de livraison qui leur est présenté/remis par le transporteur, après quoi le clientdispose de 48 heures réelles pour communiquer par écrit dans le formulaire de réclamation GQR 005 intégralement rempli, l’incident qui doit impérativement être envoyé aux services commerciaux par e-mail. Le nonrespect de la règle ci-dessus partiellement ou totalement, déterminera l’aliénation de toute et quelconque responsabilité de Sanindusa et garanties données. 4. Tous les clients acceptent sans aucune réserve que la responsabilité de Sanindusa relativement aux garanties, ne peut entrer en vigueur qu’après l’exécution de l’établi dans le point 2 suivi de la réception du bulletin de garantie détachable accompagné d’une copie de la quittance d’achat, ceci pour les périodes de temps minimums établis par le décret-loi nº 67/2003 et le Règlement Général des Edification Urbaines 38382 du 07/08/1951, pouvant les périodes en question être augmentées/ajustées par décision de Sanindusa et/ou par négociation justifiée e documentée par et avec le client. 5. Tous les clients acceptent sans réserves qu’ils restent obligés à identifier et inscrire la marcation de trace de chaque pièce, nº de quittance/facture/reçu de consigne de Sanindusa et destinataire (nom et adresse) au moment de la vente, après quoi se suivra le retour du bulletin détachable de garantie qui accompagne la pièce, par l’utilisateur final, sans quoi les clients acceptent sans réserves de ne pouvoir faire de réclamation/activation de garantie par manque d’éléments qui permettent aux équipes techniques de procéder à l’évaluation adéquate bien comme à Sanindusa d’agir en fonction des garanties attribuées. 6. Tous les clients acceptent sans réserves que l’acceptation de toute et quelconque réclamation, reste dépendante de la présentation de preuves irréfutables dans la forme de la pièce ou pièces réclamées ou leurs photographies, même ci celles-ci sont très abîmés, dûment identifiées comme décrit dans le point 3. Dans le cas ou l’exposé avant ne soit pas respecté dans sont tout ou en partie, Sanindusa se réserve le droit de ne pas accepter de réclamation et correspondante demande de remplacement. 7. Tous les clients acceptent sans réserve qu’ils ne peuvent bloquer quelconque paiement que se soit par le biais d’une réclamation, soit-elle au sujet d’une ou plusieurs pièces. Tous les client payent la totalité des factures dans les délais établis y inclus la pièce ou pièces réclamées et procèdent en suite a la réclamation selon le décrit dans le point 3. 8. Tous les clients acceptent sans réserves que la réclamation est soumise a l’évaluation et jugement des techniciens de Sanindusa accrédites et acceptent attendre le temps qui nécessaire pour que: 8.1. L’évidence du réclamé arrive aux installations de Sanindusa dans le délai maximum de 15 jours ouvrables et soit évaluée, jugée, ou; 8.2. Sanindusa accepte la possibilité ou non, qu’il soit considéré indispensable qu’un de ces techniciens accrédites se déplace chez le client pour effectuer l’expertise et délibérer, ou; 8.3. Que les prueuves présentées soient évaluées. Tous les clients acceptent aussi sans réserves que les cas pour lesquels l’accord technique positif n’est pas donné, la réclamation n’est pas acceptée et Sanindusa n’a aucune obligation de procéder au remplacement quel qu’il soit. Tous les clients acceptent aussi sans réserves que la présentation de preuves qui par leur nature/état ne permettent la vérification/évaluation du défaut sans marge pour doutes, aboutiera à l’établi dans le point 8.2 ou à la non acceptation de la réclamation et conséquent nonremplacement. 9. Tous les clients acceptent sans réserves que tout et quelconque remplacement de pièce réclamée dont l’origine probatoire du défaut soit de Sanindusa, s’effectue par remplacement avec une autre pièce égale ou par un avoir d’un même montant. 10. Tous les clients acceptent sans réserves qu’outre la pièce à remplacer, aucun autre coût, avoir, responsabilité, retombe sur Sanindusa et celle ci ne pourra être jamais pénalisée légalement, juridiquement et économiquement et/ou par quelconque autre forme. 11. Tous les clients acceptent sans réserves que si Sanindusa ainsi le souhaite, soient organisées périodiquement, des actions conjointes d’expertise/ accompagnement dans les installations du client pour délibérer techniquement, évaluer les conditions de stockage/maniement du client. 12. Tous les clients acceptent sans réserve qu’ils ’engagent à respecter que tel comme ils reçoivent les marchandises bien emballées et protégées, qui’il est de leur devoir faire de même pour les retourner, même si celles ci sont en très mauvais état. Les pièces doivent se présenter nettoyées, bien emballées, pas nécessairement dans l’emballage d’origine mais dans un emballage convenable. Tous les clients acceptent sans réserves que le non accomplissement dans sont tout ou en partie de l’établi audessus, détermine la non acceptation de la réclamation, éventuel remplacement bien comme le droit de la retourner au client. 13. Tous les clients acceptent sans réserves que tout changement quel qu’il soit dans les produits Sanindusa, effectué par le client ou autre sans accord préalable écrit de Sanindusa, détermine automatiquement la cessation de la responsabilité de Sanindusa de tout et quelconque compromis, la plaçant aussi en situation de procéder, si ainsi Sanindusa le souhaite, légalement et juridiquement contre tout et quelconque client qui encourre dans une telle pratique, pouvant ceci aboutir au paiement par le client d’une indemnité convenable et régulée par une autorité juridique compétente du Tribunal d’Instance d’Aveiro. 14. Tous les clients acceptent sans réserves que le titulariat de la propriété intellectuelle et industrielle des produits conçus, développés, produits et commercialisés par Sanindusa, soientils produits par Sanindusa, pour Sanindusa, appartiennent unique et exclusivement à Sanindusa. Etant ainsi n’importe quelle copie, reproduction non autorisée par écrit par Sanindusa, déterminera la cessation de toute e quelconque activité commerciale entre Sanindusa et le client qui porte préjudice. 15. Tous les clients acceptent sans réserves que étant donné la complexité des sujets en question, toutes les omissions et interprétations possibles, seront toujours orientées dans le sens de la présentation de l’évidence irréfutable, amélioration continue, amélioration du partenariat, respect commercial qui permettent à Sanindusa évoluer toujours plus, alors toujours en bénéfice de Sanindusa.
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